Enquête commerciale

Une enquête commerciale vous permet d'être renseigné de manière précise sur des entreprises, même récentes ou ne publiant pas de bilan.


▮ Concurrence déloyale

enquete pour trahison entre concurrents

La concurrence déloyale découle d'agissements fautifs et de manœuvres (contraires à la loyauté voulue par les usages) ou d'engagements pris en matière de concurrence, à l'initiative d'un professionnel, d'une entreprise ou d'un salarié à l'égard d'un autre professionnel ou d'une entreprise qui en subit les conséquences dans son activité économique.

Nos investigations vous permettront d'obtenir des éléments de preuves matériels nécessaires à l'établissement d'une ordonnance auprès du tribunal compétent en la matière.


▮ Clause de non-concurrence

enquete pour non respect de la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence a pour principe qu'un employeur peut légitimement souhaiter que le travailleur ne se mette pas au service d'un concurrent. Le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise pendant un certain temps, d'exercer certaines activités, géographiquement définies, susceptibles de nuire à son ancien employeur.

Cette clause est insérée dans le contrat de travail.

C'est dans ce cadre que le Cabinet AD COAT interviendra à vos côtés pour rechercher les éléments de preuves contraire audit contrat de travail.


▮ Démarque inconnue

enquête sur une démarque inconnue lors d'un inventaire

La démarque correspond à l’ensemble des pertes de produits enregistrées par votre entreprise, que ces pertes soient enregistrées régulièrement (démarque connue) ou subies et mises en évidence lors de l’inventaire (démarque inconnue).

Le Cabinet AD COAT mettra en place plusieurs méthodes d'investigations selon les besoins de la mission.

Mise en place de surveillances - Filatures - Clients mystères.

Le Cabinet AD COAT mettra en évidence la provenance de la démarque inconnue dont vous êtes victime.

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Responsabilité civile professionnelle
Contrat N° 127 098 854